La COOP

Vous devez compléter une demande de transfert de logement. Une fois complétée, votre demande doit être approuvée par le conseil d’administration. Le transfert de logement n’est pas un processus de sélection puisqu’un membre qui bénéficie de ce privilège a déjà été soumis au processus de sélection. Dans le cas où votre demande est approuvée, vous n’aurez donc pas à passer une entrevue de sélection. Cliquez ici pour compléter le formulaire

Absolument! Un membre qui vient d’être admis par le conseil d’administration a un statut de membre auxiliaire puisqu’il est soumis à une période d’essai de 6 mois. Pendant cette période le membre auxiliaire a les mêmes droits que tout autre membre à l’exception qu’il ne peut occuper une fonction au sein du conseil d’administration et n’a pas de droit de vote en assemblée générale tel que le prévoit la Loi sur les coopératives.

Les comités de propriétés fonctionnent de manière démocratique et leurs réunions ne sont pas des assemblées générales. Le membre auxiliaire a le droit de parole et a tout à fait le droit de voter sur les décisions prise par son comité de propriété.

À savoir aussi, dans notre modèle de fonctionnement, la coopérative ne permet pas de transfert de logement pendant la période d’essai.

Bien sûr! Un membre à l’essai est un membre comme un autre. La raison d’être de la période d’essai est de favoriser l’intégration et l’adaptation au fonctionnement démocratique et associatif de la coopérative. Y prendre part activement facilite l’intégration. Attribuer un rôle à un nouveau membre est même encouragé par la coopérative.

Bien des gens croient, à tort, qu’une coopérative d’habitation appartient au gouvernement. C’est faux. D’autres croient qu’il s’agit d’un HLM. C’est encore faux.

La Loi sur les coopératives définit ainsi une coopérative : « Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. »

Connaitre et reconnaitre les règles d’action coopérative est le 1er engagement que vous prenez sur votre contrat de membre en adhérant à la coop. Les règles d’actions sont décrites à l’article 4 de la Loi sur les coopératives.

Bref, cette personne morale (la coopérative) possède la personnalité juridique. Elle est distincte de ses membres et ses actes n’engagent qu’elle-même. Mais bien sûr, ce sont les membres qui influencent la conduite de cette personne morale.

En conclusion, notre coopérative est une entreprise tout à fait autonome, indépendante et propriétaire de ses immeubles. En savoir +

Oui. Lorsqu’un bail de coopérative indique à la Section F que le logement est loué par la coopérative à l’un de ses membres, le locataire qui refuse les modifications au bail doit quitter le logement à la fin du bail.

Le locataire, membre ou pas, a un mois pour répondre à l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition au bail. Passé ce délai le bail est renouvelé aux nouvelles conditions.

Non. Le locataire qui a avisé par écrit le propriétaire (la coopérative dans notre cas) qu’il quittera son logement à la fin du bail ou qui a une entente de résiliation du bail doit, dès ce moment, permettre à la coopérative de faire visiter le logement par un locataire éventuel entre 9h et 21h. La coopérative n’est pas obligée d’aviser le locataire 24h à l’avance de la visite du logement.

Le locataire ne peut refuser l’accès à son logement. La coopérative doit agir de manière raisonnable et bien sûr, il est préférable que la coopérative et le locataire s’entendent sur les modalités de visite du logement. En savoir + au sujet de l’accès au logement

Non. Le bail doit être respecté jusqu’à échéance. Cependant, une entente de résiliation de bail pourrait être conclut par écrit entre le membre-locataire et la coopérative.